l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département a dans ses missions, celle d'agréer et mettre en place des formations d'assistants maternels.Ces formations sont obligatoires.Afin de répondre à ce besoin de formation des assistants maternels, la collectivité souhaite donc mettre en place un marché permettant cette formation des personnes agrées.La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du Conseil départemental. Elle est d'une durée totale de 112 heures et se décline en deux cycles : 72 heures assurées (dont 8h de formation Psc1) dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément d'assistante maternelle et avant tout accueil d'enfant et 40 heures assurées dans un délai de 3 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation Des Assistants Maternels
2023-Pss-0010
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département a dans ses missions, celle d'agréer et mettre en place des formations d'assistants maternels.Ces formations sont obligatoires.Afin de répondre à ce besoin de formation des assistants maternels, la collectivité souhaite donc mettre en place un marché permettant cette formation des personnes agrées.La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du Conseil départemental. Elle est d'une durée totale de 112 heures et se décline en deux cycles : 72 heures assurées (dont 8h de formation Psc1) dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément d'assistante maternelle et avant tout accueil d'enfant et 40 heures assurées dans un délai de 3 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: deux lots maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation initiale (72h) et continue (40h)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont Ferrand
Description du marché: formation initiale (72h) et continue (40h)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation premiers secours Psc1
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: formation premiers secours Psc1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-654019 (2023-10-24)