Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation destinée à dispenser aux Agents de la Métropole des stages de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la conduite d'engins et d'équipements de levage et d'engins de chantier. En suivant cette préparation, les agents sont autorisés par la Métropole de Lyon à la conduite des engins par la délivrance d'une autorisation de conduite en sécurité. Ces formations sont, soit pour des agents inexpérimentés (formations initiales) soit pour le renouvellement des autorisations atteignant cinq années d'ancienneté pour les agents expérimentés (recyclage). Les délégations concernées sont la Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace public (DGEEP), Délégation Ressources Humaines & moyens Généraux (DRHMG), Délégation Transition Environnementale & Énergétique (DTEE). Environ 800 agents possèdent une ou plusieurs autorisations de conduite soit un nombre total de 1 500 autorisations de conduite par la Métropole de Lyon

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 26DRHMG027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1805413
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 20 Rue du Lac
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 08:00:00 📅
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. -Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde et des échantillons. - Marché a procédure adaptée - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 60 000 euros Ht et le montant maximum est de 180 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 120 000 euros Ht et le montant maximum est de 360 000 euros Ht. A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 116 896,60 Ht sur la durée ferme du marché soit sur 2 ans. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 26drhmg027 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com -Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2026. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : France

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde et des échantillons.
- Marché a procédure adaptée
- Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 60 000 euros Ht et le montant maximum est de 180 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 120 000 euros Ht et le montant maximum est de 360 000 euros Ht. A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 116 896,60 Ht sur la durée ferme du marché soit sur 2 ans.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 26drhmg027
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle.
Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com
-Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com
Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2026.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : France

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 29D385F0-A2FD-1021-56B21894C6077078
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 29D38600-E397-E9CF-EE58DD1FA8573D92
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420763 (2026-06-16)

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