Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
SDIS 31 Haute Garonne
Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud).
Date limiteDeadline 2026-10-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Permis de conduire 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est).
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Règlement de consultation.
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Code postal: 31772
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud).
Description du marché: Permis poids lourds : maximum de 35 formations
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 26A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ».
Description du marché:
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe cahier des clauses particulières- carte des CIS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Département de la Haute Garonne.
Code postal: Codes postaux du département de la Haute Garonne.
Ville: Villes du département de la Haute Garonne. Cf.le règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 7 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063710 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630071 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Numéro de référence:
26A047-26A050
Brève description:
Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne .
L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud).
Afficher plus
Produits/services: Permis de conduire 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 26A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est).
Description du marché:
Permis poids lourds : maximum de 90 formations
Permis super lourds : maximum de 6 formations
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
Produits/services supplémentaires: Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Règlement de consultation.
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Code postal: 31772
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 26A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud).
Description du marché: Permis poids lourds : maximum de 35 formations
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 26A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96.
Description du marché:
Remorque BE : maximum 40 formations
Remorque B96 : maximum 40 formations
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 26A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ».
Description du marché:
Eaux intérieures : maximum de 40 formations.
Eaux maritimes : maximum de 5 formations
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe cahier des clauses particulières- carte des CIS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
cf. Règlement de la consultation et l'annexe 3 du cahier des clauses particulières : carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Département de la Haute Garonne.
Code postal: Codes postaux du département de la Haute Garonne.
Ville: Villes du département de la Haute Garonne. Cf.le règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 7 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063710 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées. Le présent marché ne contient aucune variante exigée et la proposition de variante n'est pas autorisée. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires. éventuelles.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier a l'attributaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630071 (2026-09-11)
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