Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Mairie de Bourg Saint Maurice
Accord cadre à bon de commande
Date limiteDeadline 2026-05-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Numéro de référence: 2026BSM009
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bon de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. En cas d'attribution à un...”
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Dépôts et garanties exigés:
“La demande d'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799461 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B11C1CA2-F090-B031-371A497934052FFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307544 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Numéro de référence: 2026BSM009
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bon de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. En cas d'attribution à un...”
Dépôts et garanties exigés:
“La demande d'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799461 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B11C1CA2-F090-B031-371A497934052FFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307544 (2026-04-30)
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