Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Mairie de Bourg Saint Maurice
Accord cadre à bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
| 2026-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre à bon de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Bourg saint Maurice
Code postal: 73700
Ville: Bourg Saint Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: UTILLE-GRAND Cécile
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799461 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307544 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Numéro de référence:
2026BSM009
Brève description: Accord cadre à bon de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1799461
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Bourg saint Maurice
Code postal: 73700
Ville: Bourg Saint Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 2 reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
La demande d'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à
compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national:
59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: UTILLE-GRAND Cécile
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799461 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799461 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
B11C1CA2-F090-B031-371A497934052FFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307544 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 307544-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 091-324510 (2026-05-11)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 307544-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E12F1CA6-BDAB-83B3-6B6D53EDE339A37C
Source: OJS 2026/S 091-324510 (2026-05-11)
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