finitions partielles de voiries phase 2 (abords Co12, Co13 et contre-allée Avenue de la Faisanderie) - zAC du Camp des Sablons

agglomération Région Compiègne

les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la création de l'avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalification de l'avenue du 25ème RGA.
Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019-début 2020. Les constructions liées à cette phase ont débuté courant 2020. Les constructions de cette phase sont terminées ou sur le point d'être réceptionnées en 2023. Parmi ces constructions, le projet porté par Clésence sur les parcelles Co12 et Co13 est terminé et habité.
ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 23.234-235
Brève description:

les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la création de l'avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalification de l'avenue du 25ème RGA. Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019-début 2020. Les constructions liées à cette phase ont débuté courant 2020. Les constructions de cette phase sont terminées ou sur le point d'être réceptionnées en 2023. Parmi ces constructions, le projet porté par Clésence sur les parcelles Co12 et Co13 est terminé et habité. ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735428
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 115 jours ouvrés hors période de préparation à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire de chaque lot. La période de préparation de chaque lot est d'une durée de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TVX

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la création de l'avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalification de l'avenue du 25ème RGA.

Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019-début 2020. Les constructions liées à cette phase ont débuté courant 2020. Les constructions de cette phase sont terminées ou sur le point d'être réceptionnées en 2023. Parmi ces constructions, le projet porté par Clésence sur les parcelles Co12 et Co13 est terminé et habité.

ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de trottoirs, la pose de candélabres.

Intitulé du lot: voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires (Bpu) valant détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot 1

Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Durée de l'accord: 45 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Camp des Sablons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

- Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Compétence/qualification de l'équipe :

La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre

indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

La visite devra avoir lieu avant le 22 décembre 2023.

Les modalités de visite et prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735428 (2023-11-30)

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