fauchage sur le domaine Industriel et Portuaire de Port-Jérôme, sur les chemins de halage rive droite et rive gauche et prestation hivernale

Gpfmas DT Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23.06
Brève description:

fauchage sur le domaine Industriel et Portuaire de Port-Jérôme, sur les chemins de halage rive droite et rive gauche et prestation hivernale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270391&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270391&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202438
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maxi : 25 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fauchage sur le domaine industriel portuaire de Port-Jérôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

le fauchage des bandes réservées traversées par diverses canalisations enterrées sur la zone industrielle portuaire de Port-Jérôme

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre s'il ne souhaite pas le renouveler

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fauchage chemin de halage rive droite et rive gauche de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

le fauchage des accotements des chemins de halage sur les secteurs d?intervention suivants : rive droite : du Pk 303.840 au 305.000 ; du 306.450 au 307.145 ; du Pk 327.800 au Pk 330.300 ; du Pk 334.700 au 337.500 ; du Pk 338.800 au 339.900 rive gauche : du Pk 303.450 au Pk 308.175 ; du Pk 308.250 au 318.225 ; du Pk 338.600 au Pk 340.000

Intitulé du lot: prestation de viabilité hivernale
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux de déneigement de la route portuaire de Radicatel y compris son giratoire et les dessertes portuaires des quais de Radicatel et Saint-Wandrille

Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert.(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Maxi : 25 000 euro(s) HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270391&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible dans 3 ans

les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.Il est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de haropa port | rouen :place (Plate-Forme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.frUne visite du site est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre (cf. Article 5.2 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes : a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. B) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. C) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 068-202438 (2023-03-31)

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