Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage sur le domaine Industriel et Portuaire de Port-Jérôme, sur les chemins de halage rive droite et rive gauche et prestation hivernale
23.06”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“fauchage sur le domaine Industriel et Portuaire de Port-Jérôme, sur les chemins de halage rive droite et rive gauche et prestation hivernale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage sur le domaine industriel portuaire de Port-Jérôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le fauchage des bandes réservées traversées par diverses canalisations enterrées sur la zone industrielle portuaire de Port-Jérôme” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable deux fois par...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre s'il ne souhaite pas le renouveler
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maxi : 25 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage chemin de halage rive droite et rive gauche de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le fauchage des accotements des chemins de halage sur les secteurs d?intervention suivants : rive droite : du Pk 303.840 au 305.000 ; du 306.450 au 307.145...”
Description du marché
le fauchage des accotements des chemins de halage sur les secteurs d?intervention suivants : rive droite : du Pk 303.840 au 305.000 ; du 306.450 au 307.145 ; du Pk 327.800 au Pk 330.300 ; du Pk 334.700 au 337.500 ; du Pk 338.800 au 339.900 rive gauche : du Pk 303.450 au Pk 308.175 ; du Pk 308.250 au 318.225 ; du Pk 338.600 au Pk 340.000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de viabilité hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Description du marché:
“les travaux de déneigement de la route portuaire de Radicatel y compris son giratoire et les dessertes portuaires des quais de Radicatel et Saint-Wandrille”
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert.(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert.(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Maxi : 25 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dans 3 ans
Informations complémentaires
“les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.Il est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.Il est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur de haropa port | rouen :place (Plate-Forme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.frUne visite du site est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre (cf. Article 5.2 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes : a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. B) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. C) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 068-202438 (2023-03-31)