le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage et entretien des dépendances - secteur Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
2022ep0053”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Brève description
le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
le détail des prestations est décrit dans le Cctp.Elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou en cas de notification postérieures à cette date, à compter de la date de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou en cas de notification postérieures à cette date, à compter de la date de notification du marché.Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options, au sens du droit de l'union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre, en marchés publics de prestations similaires et en...”
Description des options
les options, au sens du droit de l'union Européenne, constituent dans le cadre du présent accord-cadre, en marchés publics de prestations similaires et en la reconduction du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La qualification demandée est la suivante :Qualipaysage fauchage confirméla qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines - hauts de Seine.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines - hauts de Seine.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-351461 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ep0053000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prettre Espaces Verts
Adresse postale: av Avenue De L Arbre A La Quenee
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402685.76 💰
Source: OJS 2023/S 229-721462 (2023-11-23)