Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Communauté de communes Lyons Andelle
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Date limiteDeadline 2026-09-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est
Code postal: 27380
Ville: Charleval
Informations sur les options
Description des options: Le renouvellement est tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Ouest
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des 30 communes de la Communauté de commune Lyons Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.cabrera@cdcla.fr 📧
Téléphone: 02 32 49 61 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501497 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Numéro de référence:
2026-FCS-004
Brève description:
Fauchage des accotements, fossés, talus et délaissés de voirie communales sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Sud-Est
Code postal: 27380
Ville: Charleval
Informations sur les options
Description des options: Le renouvellement est tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Ouest
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Ouest
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des 30 communes de la Communauté de commune Lyons Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est
Description du marché: Voies à faucher sur le secteur géographique Nord-Est
Informations sur les options
Description des options: Reconduction tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 15 rue Martin Liesses - ZA La Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.cabrera@cdcla.fr 📧
Téléphone: 02 32 49 61 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe27.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R . 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-501497 (2026-07-17)
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