Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal
M23.028”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune de BAILLEUL” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune de BAILLEUL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de borre, caestre, fletre, meteren et PRADELLES” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de borre, caestre, fletre, meteren et PRADELLES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de NIEPPE et STEENWERCK” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de NIEPPE et STEENWERCK” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de boeseghem, morbecque, steenbecque et THIENNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de boeseghem, morbecque, steenbecque et THIENNES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele et vieux berquin” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele et vieux berquin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes d'arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele et RUBROUCK” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes d'arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele et RUBROUCK” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte trois reconductions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele et ZUYTPEENE” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele et ZUYTPEENE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte trois reconductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel et STAPLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel et STAPLE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte trois reconductions
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus et WALLON-CAPPEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus et WALLON-CAPPEL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 11 comporte trois reconductions
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune d'hazebrouck” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune d'hazebrouck” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 12 comporte trois reconductions
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage tardif sur tout le territoire intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fauchage tardif sur tout le territoire intercommunal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 13 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-08-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de Communes de Flandre Intérieure, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“* Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution...”
* Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre commence à compter du 01/05/2024 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) et se termine le 31/12/2024.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 44 mois.le démarrage des prestations est simultané pour chacun des 12 premiers lots : mi-mai 2024le candidat répondant à plusieurs lots doit obligatoirement être en mesure de démarrer les prestations de chacun des lots de manière simultanée. Les montants applicables pour les lots 1 à 12 sont les suivants :-Montant maximum HT de commande : euro(s) 60.000,00 pour la période initiale (8 mois)-montant maximum HT de commande : euro(s) 60.000,00 pour chaque période de reconduction (12 mois)les montants applicables pour le lot 13 sont les suivants :-Montant maximum HT de commande : euro(s) 40.000,00 pour la période initiale (8 mois)-montant maximum HT de commande : euro(s) 40.000,00 pour chaque période de reconduction (12 mois)le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).* Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
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Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780320 (2023-12-20)