Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy
S/2023/ REST-CCAS/MM”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement (Ce) 853/2004, dont la procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 08 juin...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement (Ce) 853/2004, dont la procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 08 juin 2006, en vigueur :Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000euro(s) HT, passé en application des...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des quantités réellement exécutées et selon les prix du BordereauDes prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2027.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement du budget du centre communal d'action sociale.afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du conditionnement de chaque contenant proposé pour les résidences et pour le portage à domicile. (Uniquement le contenant, pas de contenu).(cf. Article 7 du règlement de la consultation).Négociations (cf. Article 8.3 du règlement de la consultation):a l'issue du délai imparti pour la remise des offres, et après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois (3) candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique etfinancées sur les ressources propres du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement du budgetdu centre communal d'action sociale.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1/ Valeur technique, notée sur 60 points, appréciée au regard des sous critères suivants :- les moyens humains et matériels sur 15 points- le mode organisationnel pour la mise en sac et le conditionnement proposé par type de repas(conditionnement jugé à travers les échantillons)sur 14 points- les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité alimentaire sur 5 points- les modalités d'intervention dans le cadre de la maintenance sur 8 points- la composition des menus (qualité, quantité, variété, équilibre nutritionnel) sur 13 points- dispositions prises en matière de développement durable (circuits courts et locaux, légumes/fruits de saison,pêche durable, conditionnement recyclable, projet social...) sur 5 points2/ Prix, sur 40 points, apprécié au regard du montant total HT du DqeLes candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-236753 (2023-04-18)