le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif cesu " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (Cesu) déclaratifs pour l'urssaf Rhône Alpes
23_012AOO”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif cesu " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du prestataire. Livraison France et étranger
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal aux domiciles des utilisateurs du dispositif CESU "Déclaratif" (France et étranger).L'enveloppe d'expédition est à fournir par la prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par...”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure...”
Informations complémentaires
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois.conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A est retenue par l'ura. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesassurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité de responsabilité civile professionnelle.Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
références :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées notamment à l'insertion sociale visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées notamment à l'insertion sociale visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du C.C.P. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du C.C.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111426
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 156-499987 (2023-08-11)