Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication et fourniture de pièces de fonderie
23.07
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“fabrication et fourniture de pièces de fonderie destinées à l'entretien de la drague aspiratrice en marche Jean Ango”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché: fabrication et fourniture de pièces de fonderie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible sept fois tacitement
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est mono-attributaire, il sera conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle:-montant maximum : 800 000 ht...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est mono-attributaire, il sera conclu sans minimum et avec maximum fixé en valeur pour chaque période annuelle:-montant maximum : 800 000 ht / andurée 1 an renouvelable 7 fois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable éventuellement dans 8 ans
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-230269 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-230269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 085-262584 (2023-04-27)