FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)

Département de la Sarthe

Les fabrications d'enrobés à chaud se feront à partir d'une ou plusieurs centrales situées au maximum à 50 km de l'Hôtel de ville du Mans. Toutefois, si le titulaire dispose d'une ou plusieurs autres centrales complémentaires situées à plus de 50 km de l'Hôtel de ville du Mans, et qu'un chantier se déroule à une distance inférieure à la centrale principale, l'acheteur pourra retirer les enrobés auprès de la centrale complémentaire. Le titulaire devra être en mesure de fournir des matériaux enrobés à chaud du 1er mars au 30 novembre de chaque année. Valeur estimée : 16.000 Tonnes maximum par période Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et fourniture d'enrobes a chaud de reprofilage pour finisseur d'intervention rapide (fir)
Numéro de référence: 26FF-PARC-3611-I
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1883236
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72072
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir dossier de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir dossier de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E183AB7E-02EE-93AA-470A8703C284FBD3
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E183AB64-9DD5-C584-7505906CC49DFFCE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687006 (2026-10-02)

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