Fabrication de parkas avec doublure

MINARM/SCA/PFC-RBT

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de parkas avec doublure devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT

Date limite

Deadline 2026-08-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de parkas avec doublure
Numéro de référence: DAF_2026_000896
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de parkas avec doublure devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements imperméables 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot unique multi attributaires (3 attributaires ) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeur : minimum 11 000 000,00 € HT / maximum 45 000 000,00 € HT
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédérique Jeckel
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425573 (2026-06-18)