fabrication de gants butyle nrbc

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de gants butyle nrbc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
la quantité minimum est fixée à 4 000 paires de gants.La quantité maximum est fixée à 27 000 paires de gants275000
Valeur totale du marché: 275 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - quartier Général Étienne - cS 70106, France
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfcrbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576826 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751304
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le candidat entendant faire une candidature devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenantl'ensemble des documents de candidatures.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heurelimite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossiercomplet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature. Les précédents envois serontrejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoirété lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15(quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la datelimite fixée pourla réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des candidatures.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.Gouv.fr pour la remise des candidatures.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir obligatoirement les documents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant laliste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pourl'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines àcompter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, Dc4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par lescandidats au moment du dépôt des dossiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de gants butyle nrbc
Quantité ou étendue:
la quantité minimum est fixée à 4 000 paires de gants.La quantité maximum est fixée à 27 000 paires de gants
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2023_01186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eloca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Les candidats éligibles peuvent déposer une candidaturesimplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent engroupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés denationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature horsdéclaration simplifiée (formulaire Dc1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ;formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est enredressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés ; formulaire Dc4 : en cas de soustraitance).Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulairessont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet parcotraitants sont exigés.Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R.2143-12), le candidat justifiedes capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécutiondu marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en languefrançaise.Les documents au titre de la candidature, remis dans une autre langue que la langue française, doivent êtreaccompagnés d'une traduction en langue française. En cas de contradiction entre les deux documents, laversion en langue française fera seule foi
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Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Pourcentage minimal de sous-traitance: 0
Pourcentage maximal de sous-traitance: 30

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
conformément à l'article R. 2342-10 du CCP, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois ; le nombre maximal de candidats n'est pas limité.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimum de capacité est inférieur au nombre minimal, la procédure se poursuivra avec les candidats retenus (cf. Article R. 2342-11 du Ccp)
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300345000013
Contact
Point de contact: Plate-forme commissariat Rambouillet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379449&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Général Étienne - cS 70106
Courrier électronique: pfcrbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le candidat entendant faire une candidature devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenantl'ensemble des documents de candidatures.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heurelimite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossiercomplet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature. Les précédents envois serontrejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoirété lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15(quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la datelimite fixée pourla réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des candidatures.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.Gouv.fr pour la remise des candidatures.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir obligatoirement les documents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant laliste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pourl'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines àcompter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, Dc4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par lescandidats au moment du dépôt des dossiers.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751304 (2023-12-07)
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