fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DAF 2022_001679
Brève description: fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt qge 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150417&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020548
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 392 540 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé 1er sur les 3 lots, l'attribution des lots se fera en priorité sur les lots lot 1 et 3. Une fois le nombre maximum de lots attribués au candidat classé premier, le dernier lot est attribué au candidat classé 2ème

Intitulé du lot: région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

région Nord-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens

Valeur estimée hors TVA: 1 600 140 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: région Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

région Sud-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens

Valeur estimée hors TVA: 1 281 480 EUR 💰
Intitulé du lot: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens

Valeur estimée hors TVA: 1 510 920 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Nord-Est

région Sud-Est

régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale du militaire blessé : Pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, en incluant dans le CCAP de la présente consultation, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: rambouillet
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de trois (3) accords-cadres mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de4 ans à compter de leur date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questionsposées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-dechaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, une séance de prise de mesures OBLIGATOIRE sera organisée en semaine 10 sur le site de Rambouillet (entre le 6 et le 10 mars 2023).chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance d'une (1) heure maximum.le délai de réalisation des échantillons est estimé à environ 2 mois par l'administration.si un candidat télécharge le dossier de consultation après les séances de prise de mesures organisées en semaine 10, il adressera une demande via PLACE pour une séance exceptionnelle de prise de mesures à compter de la semaine 13 (entre le 27 et 31 mars 2023). Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordée au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT ( recours gracieux):
Adresse postale: quartier générall Estienne, 11 rue de groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-020548 (2023-01-09)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278655
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020548
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-278655 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304636
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.en effet, suite à une redéfinition du besoin jugée substantielle par l'acheteur, la procédure doit être abandonnée.une nouvelle consultation prenant en compte la redéfinition du besoin sera relancée dans les plus brefs délais.les conditions d'indemnisation des échantillons déjà déposés au titre de la présente consultation sont mentionnées à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Pour pouvoir prétendre au versement de cette prime, les candidats ayant déposé des échantillons sont invités à transmettre un relevé d'identité bancaire par retour de message PLACE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 097-304636 (2023-05-17)

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