fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - v2

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens. Sans minimum et avec un maximum fixé en quantités par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2024-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DAF 2022_001679
Brève description:
fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens. Sans minimum et avec un maximum fixé en quantités par lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: pfc-rbt qge 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308386&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377562
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 749 720 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé premier sur les 3 lots, l'attribution des lots se fera en priorité sur les lots 1 et lot 3. Une fois le nombre maximum de lots attribués au candidat classé premier, le dernier lot est attribué au candidat classé 2ème
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Intitulé du lot: région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
région Nord-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
Valeur estimée hors TVA: 1 752 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: région Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
région Sud-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
Valeur estimée hors TVA: 1 494 420 EUR 💰
Intitulé du lot: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
Valeur estimée hors TVA: 1 503 120 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
région Nord-Est
région Sud-Est
régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: rambouillet
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308386&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de trois (3) accords-cadres mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de4 ans à compter de leur date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questionsposées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-dechaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, une séance de prise de mesures OBLIGATOIRE sera organisée le mardi 27 juin 2023 sur le site de Rambouillet.Chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance de prise de mesures.le délai de réalisation des échantillons est estimé à environ 30 jours par l'administration.si un candidat télécharge le dossier de consultation après la séance de prise de mesures du 27 juin 2023, il adressera une demande via PLACE pour une séance exceptionnelle de prise de mesures. Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordée au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux):
Adresse postale: quartier générall Estienne, 11 rue de groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-377562 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi entrainement pour maitres chiens
Numéro de référence: DAF_2022_001679V2
Brève description: FABRICATION DE COSTUMES D'ENTRAINEMENT ET SEMI ENTRAINEMENT POUR MAITRES CHIENS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4710173.40 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4710173.40 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2022_001679V2 LOT 3
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - Lot 3 Région Sud-Ouest / IDF / Nord-Ouest
Description du marché:
Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - Lot 3 Région Sud-Ouest / IDF / Nord-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2022_001679V2 - LOT1
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi entrainement pour maîtres-chiens - LOT 1 Région Nord-Est
Description du marché:
Fabrication de costumes d'entrainement et semi entrainement pour maîtres-chiens - LOT 1 Région Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: DAF 2022_001679 V2 - LOT 2
Titre: Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - LOT 2 Région Sud-Est
Description du marché:
Fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - LOT 2 Région Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: DAF_2022_001679V2-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1402373.40 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE STE GALLAIS SPORTS INTERNATIONAL LOT3
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ste gallais sports international
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste gallais sports international
Numéro d'enregistrement national: 915 223 341 00016
Adresse postale: 1 rue Jean Léonardi
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay sur marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fred@gallaissport.fr 📧
Téléphone: 0625757250 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 764 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE STE DEMANET INTERNACIONAL LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ste demanet internacional
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste demanet internacional
Numéro d'enregistrement national: ESB 627 635 86
Adresse postale: P.I. LES SALINES - CR MONTSIA 12-14, NS 16-17
Code postal: 08880
Commune postale: Cubelles
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@demanet-international.com 📧
Téléphone: 629709984 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 542 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE STE DEMANET INTERNACIONAL LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY - CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal d administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 082-245830 (2024-04-24)