Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - v2
DAF 2022_001679”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens. Sans minimum et avec un maximum fixé en quantités par lot”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 749 720 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé premier sur les 3 lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé premier sur les 3 lots, l'attribution des lots se fera en priorité sur les lots 1 et lot 3. Une fois le nombre maximum de lots attribués au candidat classé premier, le dernier lot est attribué au candidat classé 2ème
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Est
Description du marché:
“région Nord-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 752 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Sud-Est
Description du marché:
“région Sud-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 494 420 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Description du marché:
“régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 503 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un...”
Conditions d'exécution du contrat
une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de trois (3) accords-cadres mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de4 ans à compter de leur date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questionsposées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-dechaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, une séance de prise de mesures OBLIGATOIRE sera organisée le mardi 27 juin 2023 sur le site de Rambouillet.Chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance de prise de mesures.le délai de réalisation des échantillons est estimé à environ 30 jours par l'administration.si un candidat télécharge le dossier de consultation après la séance de prise de mesures du 27 juin 2023, il adressera une demande via PLACE pour une séance exceptionnelle de prise de mesures. Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordée au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux):
Adresse postale: quartier générall Estienne, 11 rue de groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-377562 (2023-06-19)