Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
DAF 2022_001679”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 392 540 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé 1er sur les 3 lots,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat classé 1er sur moins de 3 lots se voit automatiquement attribuer les lots correspondants. Si un candidat est classé 1er sur les 3 lots, l'attribution des lots se fera en priorité sur les lots lot 1 et 3. Une fois le nombre maximum de lots attribués au candidat classé premier, le dernier lot est attribué au candidat classé 2ème
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Est
Description du marché:
“région Nord-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 140 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Sud-Est
Description du marché:
“région Sud-Est - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 281 480 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest
Description du marché:
“régions Sud-Ouest, IDF et Nord-Ouest - fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 510 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale du militaire blessé : Pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale du militaire blessé : Pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, en incluant dans le CCAP de la présente consultation, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion de trois (3) accords-cadres mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d'une durée de4 ans à compter de leur date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questionsposées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-dechaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15pour permettre aux soumissionnaires de réaliser les échantillons demandés par l'administration, une séance de prise de mesures OBLIGATOIRE sera organisée en semaine 10 sur le site de Rambouillet (entre le 6 et le 10 mars 2023).chaque candidat qui en fait la demande via PLACE sera convoqué par le même moyen de communication pour une séance d'une (1) heure maximum.le délai de réalisation des échantillons est estimé à environ 2 mois par l'administration.si un candidat télécharge le dossier de consultation après les séances de prise de mesures organisées en semaine 10, il adressera une demande via PLACE pour une séance exceptionnelle de prise de mesures à compter de la semaine 13 (entre le 27 et 31 mars 2023). Aucun report de la date limite de remise des offres ne sera accordée au seul motif d'insuffisance de temps pour la réalisation des échantillons et de réponse à l'appel d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT ( recours gracieux):
Adresse postale: quartier générall Estienne, 11 rue de groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-020548 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-020548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 11 mai 2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 29 juin 2023 à 15h00
Source: OJS 2023/S 090-278655 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - région Nord-Est” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - région Sud-Est”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fabrication de costumes d'entrainement et semi-entrainement pour maîtres-chiens - régions Sud-Ouest / idf / Nord-Ouest”
“en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.en...”
en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.en effet, suite à une redéfinition du besoin jugée substantielle par l'acheteur, la procédure doit être abandonnée.une nouvelle consultation prenant en compte la redéfinition du besoin sera relancée dans les plus brefs délais.les conditions d'indemnisation des échantillons déjà déposés au titre de la présente consultation sont mentionnées à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Pour pouvoir prétendre au versement de cette prime, les candidats ayant déposé des échantillons sont invités à transmettre un relevé d'identité bancaire par retour de message PLACE
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Source: OJS 2023/S 097-304636 (2023-05-17)