exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-07-03	Informations complémentaires
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: EP2343
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sRBe144SeC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sRBe144SeC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394963
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 1 020 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 664 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet :- l'Exploitation et l'entretien de la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets non dangereux (hors filières Rep), leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets non dangereux (hors filières Rep) collectés sur la déchèterie de Gennevilliers vers les exutoires de traitement

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur " Achatpublic.Com ". Il démarre au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois

Informations complémentaires:

pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 1 020 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers. Il intègre notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques, leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers ;- le traitement et l'élimination des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 96 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.Il intègre notamment les prestations suivantes :- traitement du tout-venant ;- traitement du bois ;- traitement des gravats ;- traitement des déchets verts ;- traitement des métaux,- traitement des cartons

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 1 800 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sRBe144SeC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre années, si tous les lots sont reconduits

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.une visite du site est obligatoire pour le lot no1 (cette visite est facultative pour les lots no2 et no3) : Consultez l'article 3.1 du règlement de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 124-394963 (2023-06-26)

Informations complémentaires (2023-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412339
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-394963
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-412339 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670506
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour chaque lot attribué, l'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot no3 : " Traitement des déchets non dangereux " sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, les prix proposés par le SYCTOM se révèlent plus compétitifs que ceux proposés par les candidats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et la maintenance de la déchèterie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise à disposition des contenants, le choix des flux à collecter et le transport des déchets non dangereux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la collecte et le transport des déchets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement du tout-venant
Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des autres flux de déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour cb 21, 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/dechets 🌏
Nom: aptima
Adresse postale: 26 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.aptima.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 080 000 EUR 💰
Nom: sarp Industries Usine
Adresse postale: 451, route du Hazay - zone Portuaire de Limay Porcheville
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 212-670506 (2023-10-31)

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