exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à...”
Titre
exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
EP2343
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 664 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet :- l'Exploitation et l'entretien de la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;- la mise à disposition et...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet :- l'Exploitation et l'entretien de la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets non dangereux (hors filières Rep), leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets non dangereux (hors filières Rep) collectés sur la déchèterie de Gennevilliers vers les exutoires de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur " Achatpublic.Com ". Il démarre au 1er...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur " Achatpublic.Com ". Il démarre au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 1 020 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers. Il intègre notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition et l'entretien des contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques, leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers ;- le traitement et l'élimination des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 96 000,00 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.Il intègre...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l'ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.Il intègre notamment les prestations suivantes :- traitement du tout-venant ;- traitement du bois ;- traitement des gravats ;- traitement des déchets verts ;- traitement des métaux,- traitement des cartons
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 1 800 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années, si tous les lots sont reconduits
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.une visite du site est obligatoire pour le lot no1 (cette visite est facultative pour les lots no2 et no3) : Consultez l'article 3.1 du règlement de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-394963 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-394963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 129-412339 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 464 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et la maintenance de la déchèterie”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mise à disposition des contenants, le choix des flux à collecter et le transport des déchets non dangereux”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'échange avec l'EPT Boucle Nord de Seine
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la collecte et le transport des déchets”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement du tout-venant
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le traitement des autres flux de déchets”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2343
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour cb 21, 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/dechets🌏
Le contractant est une PME
Nom: aptima
Adresse postale: 26 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.aptima.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 080 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Industries Usine
Adresse postale: 451, route du Hazay - zone Portuaire de Limay Porcheville
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
URL: https://www.sarpi.veolia.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets non dangereux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“pour chaque lot attribué, l'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code...”
pour chaque lot attribué, l'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot no3 : " Traitement des déchets non dangereux " sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, les prix proposés par le SYCTOM se révèlent plus compétitifs que ceux proposés par les candidats
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Source: OJS 2023/S 212-670506 (2023-10-31)