EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

L'accord-cadre porte sur l'exploitation des chaufferies et sous-stations ainsi que des réseaux de chauffage/ECS dans les bâtiments et logements de Nantes Métropole Habitat. Accord-cadre de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement), avec fourniture de combustible bois pour les résidences concernées Il s'agit d'un accord-cadre avec obligation de résultats sur les consommations énergétiques des installations. Pour l'ensemble des lots : - Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans (1 er juillet 2027 au 30 juin 2029) est de 29 700 000 euro(s) HT - Le montant maximum des prestations pour les deux périodes de reconduction de l'accord-cadre de 2 ans chacune est de 28 000 000 euro(s) HT. Le détail des montants maximum par lots est indiqué au règlement de la consultation

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS
Numéro de référence: 26.094
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'exploitation des chaufferies et sous-stations ainsi que des réseaux de chauffage/ECS dans les bâtiments et logements de Nantes Métropole Habitat. Accord-cadre de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement), avec fourniture de combustible bois pour les résidences concernées Il s'agit d'un accord-cadre avec obligation de résultats sur les consommations énergétiques des installations. Pour l'ensemble des lots : - Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans (1 er juillet 2027 au 30 juin 2029) est de 29 700 000 euro(s) HT - Le montant maximum des prestations pour les deux périodes de reconduction de l'accord-cadre de 2 ans chacune est de 28 000 000 euro(s) HT. Le détail des montants maximum par lots est indiqué au règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Jamet / Goudy
Description du marché: Jamet / Goudy
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nantes Métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Watteau/Feyder
Description du marché: Watteau/Feyder
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Cartier
Description du marché: Cartier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bottière / Malakoff
Description du marché: Bottière / Malakoff
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: RPA (Résidences personnes Agées)
Description du marché: RPA (Résidences personnes Agées)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Cf article 3.1.3 du règlement de consultation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887173 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887173 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4C2BAAC9-E45E-466E-B332087F04F97171
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706901 (2026-10-09)
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Région:
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