marché de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux divisés en lots raccordés ou non au réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire urbain.ce marché comprend les prestations :- de type P2 avec les dépannages, les réparations d'urgence et l'astreinte ;- d'entretien des armoires électriques et le nettoyage des locaux techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de nogent sur oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.nogentsuroise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Nogent-Sur-Oise, Service appui à la commande publique
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Adresse du profil acheteur
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.nogentsuroise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation-Maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“marché de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les...”
Brève description
marché de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux divisés en lots raccordés ou non au réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire urbain.ce marché comprend les prestations :- de type P2 avec les dépannages, les réparations d'urgence et l'astreinte ;- d'entretien des armoires électriques et le nettoyage des locaux techniques
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments non raccordés au réseau de chauffage urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous bâtiments communaux de la ville de Nogent-Sur-Oise
Description du marché:
“ce lot 1 est composé des bâtiments listés dans l'annexe du CCTP. Il s'agit de bâtiments de type maisons de la petite enfance, groupes scolaires,...”
Description du marché
ce lot 1 est composé des bâtiments listés dans l'annexe du CCTP. Il s'agit de bâtiments de type maisons de la petite enfance, groupes scolaires, restaurations, accueils de loisirs sans hébergement, gymnases, salles mises à disposition, logements, bâtiments administratifs/bureaux, stades, ateliers/garages, maison des sciences. Le nombre de bâtiments peut varier en plus ou en moins en cours de marché.ce marché comprend :-les prestations de type P2 avec dépannages, réparations d'urgence et astreinte.-l'entretien des armoires électriques et le nettoyage des locaux techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments raccordés au réseau de chauffage urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les bâtiments communaux de la ville
Description du marché:
“ce lot 2 est composé des bâtiments listés dans l'annexe du CCTP. Il s'agit de bâtiments de type hôtel de ville, gymnases, groupes scolaires, restaurations,...”
Description du marché
ce lot 2 est composé des bâtiments listés dans l'annexe du CCTP. Il s'agit de bâtiments de type hôtel de ville, gymnases, groupes scolaires, restaurations, logements, maison de la petite enfance, bâtiments occupés par les services sociaux et administratifs de la ville, médiathèque, centre culturel du château des Rochers, le complexe sportif, marché couvert, bâtiments d'activités et de loisirs. Le nombre de bâtiments peut varier en plus ou en moins en cours de marché.ce marché comprend :-les prestations de type P2 avec dépannages, réparations d'urgence et astreinte.-l'entretien des armoires électriques et le nettoyage des locaux techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'Imprimé Dc1 intitulé lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants dûment complété ;- la case cochée au cadre F1 du Dc1 ou une...”
Liste et brève description des conditions
-L'Imprimé Dc1 intitulé lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants dûment complété ;- la case cochée au cadre F1 du Dc1 ou une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner. Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- les documents, relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, signés par les personnes délégant et délégué, si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.- le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats devront donc fournir à l'appui du Document Unique de Marché Européen, les certificats des capacités économiques, financières et techniques mentionnés ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Imprimé Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Imprimé Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le Dc2).- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- Une attestation d'assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et la durée des contrats présentés, et le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- le candidat expose également au sein d'une note, les moyens qu'il compte mettre en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement et produira tous les documents (agréments établis par des organismes de certification, fiches de produit ou labels, etc...) concernant ses process ou les produits qu'il compte utiliser pour le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cour de l'échéance 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Une visite des sites est obligatoire, sous peine d'exclusion. Les candidats se rapprocheront du technicien, M. Olivier COSSON pour prendre rendez-vous par...”
- Une visite des sites est obligatoire, sous peine d'exclusion. Les candidats se rapprocheront du technicien, M. Olivier COSSON pour prendre rendez-vous par mail à l'adresse ol.cosson@nogentsuroise.fr.//- les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.//- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour un service exécuté.//- pour la présentation d'un groupement, la forme juridique de ce groupement d'opérateurs économiques n'est pas exigée par l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.//- dans le cadre de l'avance l'option B est retenue. Lorsqu'En application du code de la commande publique, le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficie d'une avance, le taux de l'avance correspond aux taux minimums prévus à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés. L'Avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.//- le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie financière.//- le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature électronique.//- la langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.//- le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant lamention " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la Mairie de Nogent-Sur-Oise, Service Appui à la commande publique, 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102, 60181 NOGENT-SUR-OISE Cedex ou déposée contre récépissé au Gymnasion, 1er étage porte atelier 2 au 9 bis avenue du 8 Mai à Nogent-Sur-Oise du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.//
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 145-463042 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-463042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments non raccordés au réseau de chauffage urbain
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energie sas
Numéro d'enregistrement national: 31587164001934
Adresse postale: agence de l'oise 248 rue de la République
Commune postale: Clairoix
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 014 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202301602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments raccordés au réseau de chauffage urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 649 💰
Source: OJS 2023/S 227-713430 (2023-11-21)