exploitation et transport des déchets des déchèteries

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23144-23145
Brève description: exploitation et transport des déchets des déchèteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20021
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183063&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183063&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791386
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

sous-Critères de la valeur technique : Organisation de la prestation : 27 pointsmoyens techniques pour la prestation : 11 pointsmoyens humains pour la prestation : 12 points

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et compaction des déchets des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des déchets dans les déchèteries du territoire y compris mise à disposition des contenants adaptés et transport vers les exutoires de traitement. Compaction des bennes hormis les bennes contenant le mobilier, le plâtre et le plastique et régalage des bennes gravats.La dénomination des déchets comprend : végétaux, ferraille, gravats, bois, plâtre et batteries

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

sous-Critères de la valeur technique : Organisation de la prestation : 27 pointsmoyens techniques pour la prestation : 11 pointsmoyens humains pour la prestation : 12 points

Intitulé du lot: exploitation du haut de quai des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation du haut de quai des déchèteries de Bubry, Cléguer, Languidic et Lorient Port.La dénomination des déchets comprend : végétaux, bois, carton, autres déchets ou non incinérables,ferraille, gravats, plâtre, batterie, polystyrène, déchets dangereux spécifiques

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: reconduction 2 fois 1 an
Informations complémentaires:

sous-Critères de la valeur technique : Organisation de la prestation : 28 pointsmoyens techniques pour la prestation : 4 pointsmoyens humains pour la prestation : 18 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

toutes les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération (11 sites)

bubry, Languidic, Cléguer et Lorient Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183063&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du lot 1 est de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024.La durée du lot 2 est de 3 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Date de démarrage des prestations : 1er juillet 2024les variantes ne sont pas autorisées.Les visites sur sites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées (cf article 5.7 du règlement de consultation)aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur les acomptes.Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP pour le lot 1.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours.Le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi pour le lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791386 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et transport des déchets des déchèteries
Numéro de référence: 23144_23145
Brève description: Exploitation et transport des déchets des déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8197700.71 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23144_23145
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: COVED
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Titre: Lot n° 1 : collecte et compaction des déchets des déchèteries
Identifiant de l’offre: COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coved
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes valorisation energie dechets (coved sas)
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 02304
Commune postale: Caudan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0297810656 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: TRIBORD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tribord
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribord
Numéro d'enregistrement national: 378801682 00444
Commune postale: Brest
Courrier électronique: brest@e-tribord.com 📧
Téléphone: 0298029899 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 106-325871 (2024-05-30)

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