exploitation et maintenance des installations thermiques de la Commune de Beaune

Ville de Beaune

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.
Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-04-11	Informations complémentaires
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023V05
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaune
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192502
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.

Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa notification pour des prestations débutant le 1er septembre 2023, reconductible tacitement 5 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2029. Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle:

fournir à minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v05.

- précisions si variantes (art 2-6 Rc).

- modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 Rc). Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. - -- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc).

- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc).

- Jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature.

- Régularisation des offres (art 6-2 Rc). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc).

- Communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc) L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192502 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 etr2171-3 du code de la commande publique. Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221656
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192502
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-221656 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3214748.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597831
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le contrat attribué le 27/07/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé le 14/08/2023 et notifié le 16/08/2023. Il est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme du montant global et forfaitaire et de la simulation. En effet, le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations décrites dans le BPU annexé à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-commercebfc.frb2b@engie.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3214748.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon,
Source: OJS 2023/S 191-597831 (2023-09-29)

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