la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.
Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques de la Commune de Beaune
2023V05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique.
Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa notification pour des prestations débutant le 1er septembre 2023, reconductible tacitement 5 fois un an pour se...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa notification pour des prestations débutant le 1er septembre 2023, reconductible tacitement 5 fois un an pour se terminer au plus tard le 31 août 2029. Cette durée permet à l'acheteur de lisser les coûts des travaux et au titulaire d'atteindre les objectifs d'intéressement fixés dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la Dc1 dûment remplie
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: fournir la Dc2 dûment remplie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir à minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et les modalités d'ouverture des plis sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v05.
- précisions si variantes (art 2-6 Rc).
-...”
- Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v05.
- précisions si variantes (art 2-6 Rc).
- modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 Rc). Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. - -- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc).
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc).
- Jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature.
- Régularisation des offres (art 6-2 Rc). Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 Rc).
- Communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc) L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-192502 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 etr2171-3 du code de la commande publique. Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-192502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 074-221656 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3214748.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023V05020
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques de la Commune de Beaune”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-commercebfc.frb2b@engie.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3214748.22 💰
“le contrat attribué le 27/07/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé le 14/08/2023 et notifié le 16/08/2023. Il est consultable à la Direction...”
le contrat attribué le 27/07/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé le 14/08/2023 et notifié le 16/08/2023. Il est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme du montant global et forfaitaire et de la simulation. En effet, le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations décrites dans le BPU annexé à l'acte d'engagement
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon,
Source: OJS 2023/S 191-597831 (2023-09-29)