exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires (type P2) traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors
forfait, traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot. - Clause d'intéressement pour certains sites. - Démarrage des prestations au 01/01/2024 ou date de notification si postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Titre
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire
FCS/2023/74
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires (type P2) traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors
forfait, traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot. - Clause d'intéressement pour certains sites. - Démarrage des prestations au 01/01/2024 ou date de notification si postérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Angers et nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Angers et nord du département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Cholet
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - secteur Saumur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Description du marché
exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - bâtiment archives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-653545 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de...”
Brève description
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-Et-Loire - le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance à prix forfaitaires (type P2) traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot. - Clause d'intéressement pour certains sites. - Démarrage des prestations au 01/01/2024 ou date de notification si postérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505194.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel pour la partie II : 50000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-653545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Cholet
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest Maintenance Service - etablissement Vinci Facilities
Numéro d'enregistrement national: 535 258 669 00105
Adresse postale: 24, rue de Terre Neuve
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257493.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-150
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Saumur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Numéro d'enregistrement national: 315 871 640 00662
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247701.28 💰
“les montants indiqués correspondent au cumul du montant de prise en charge (année 1), du montant annuel forfaitaire de maintenance sur 4 ans et du montant...”
les montants indiqués correspondent au cumul du montant de prise en charge (année 1), du montant annuel forfaitaire de maintenance sur 4 ans et du montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans. Date de signature des marchés : 20/12/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Les lots 1 et 4 ont été déclarés sans suite
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Source: OJS 2023/S 251-793551 (2023-12-26)