cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, composée de la Ville de Saint-Egrève et du SIVOM du Néron. La Ville de Saint-Egrève est le coordonnateur du groupement. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement de commande. Les marchés seront attribués au même prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation dans les bâtiments communaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique,...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, composée de la Ville de Saint-Egrève et du SIVOM du Néron. La Ville de Saint-Egrève est le coordonnateur du groupement. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement de commande. Les marchés seront attribués au même prestataire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat d'entretien pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Egrève
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Egrève
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, dans les bâtiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années. En vertu de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrat d'entretien pour les bâtiments communaux du SIVOM du Néron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Egrève, Le Fontanil Cornillon, St Martin le Vinous
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments du SIVOM du Néron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 147-468193 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation,...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, rafraîchissement adiabatique, traitement d'eau, production d'eau-chaude- sanitaire et solaire pour les bâtiments communaux. Il définit les conditions dans lesquelles le TITULAIRE met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire des sites concernés (Centre petite enfance, restauration, installation sportive, ...).
Il regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du bâtiment, à son exploitation et à sa maintenance dans les conditions les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279444.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Saint-Egrève (38120) - saint Martin le Vinoux (38950) - fontanil Cornillon (38120) - quaix en Chartreuse (38950)”
Description du marché:
“le type de prestation demandée au TITULAIRE pour le présent marché correspond à un P2 " forfaitaire " : " conduite des installations et travaux de petit...”
Description du marché
le type de prestation demandée au TITULAIRE pour le présent marché correspond à un P2 " forfaitaire " : " conduite des installations et travaux de petit entretien " tel que défini dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Les moyens décrits ne sont donc pas limitatifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la date de la notification..
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite...”
Description des options
la durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la date de la notification..
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années. En vertu de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrat d'entretien pour les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Egrève
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eolya sasu
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173534.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrat d'entretien pour les bâtiments communaux du SIVOM du Néron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105910.20 💰
Source: OJS 2023/S 214-674294 (2023-11-02)