Exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI

CEA/Grenoble

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-07-07 Informations complémentaires
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AOO-B23-00448-CB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783448 📞
Fax: +33 438785060 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 đź“…
Date limite de soumission: 2023-07-21 đź“…
Date de publication: 2023-06-13 đź“…
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350643
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'art. 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE. Il s'agit d'un marché sensible au sens de l’art. 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 (protection du secret de la défense nationale)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
Les prestations dues au titre du marché comprennent :
- des prestations de de base,
- des prestations optionnelles,
- des prestations complémentaires en dépenses contrôlées.
Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
- L’exploitation des installations , incluant notamment :
la traçabilité des actions réalisées et le signalement de toute anomalie,
le pilotage des installations (surveillance des installations ; maintien en conditions opérationnelles comprenant la gestion des incidents d’exploitation des installations et des équipements, la gestion des demandes d’intervention, la manutention ; gestion des déchets comprenant les déchets dangereux et le traitement des effluents fluorés et phosphorés)
Afficher plus
la gestion des stocks
la gestion des intervenants
- Les opérations de maintenance, incluant notamment :
la maintenance préventive
la maintenance corrective
- La réalisation d’une mission méthode, incluant notamment :
la planification des travaux et opérations de maintenance
la gestion du référentiel documentaire (gestion des documents relatifs aux installations, suivi des indicateurs de fonctionnement, gestion de la maintenance assistée par ordinateur, amélioration des méthodes de travail)
la gestion du système de management de l’énergie (assistance à la mise en place du système de gestion de l’énergie ; gestion, exploitation et maintenance des équipements énergétiques ; suivi et amélioration de la performance énergétique)
la participation aux Ă©tudes portant sur les installations existantes
Dans le cadre des prestations de base relatives à l’exploitation des installations et à la réalisation des opérations de maintenance corrective des installations, le Titulaire doit mettre en place une astreinte.
Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :
- Option n°1a - phase de prise en charge (en cas de changement de Titulaire) ;
- Option n°1b - phase de préparation (en cas de maintien du Titulaire du précédent marché);
- Option n°2 - phase de réversibilité.
Les options n°1a, 1b et 2 peuvent être levées, avec un préavis de 15 jours minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
La non-levée de tout ou partie des prestations optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
L’option n°1a « phase de prise en charge » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par les soumissionnaires n’étant pas le Titulaire du marché précédent.
L’option n°1b « phase de préparation » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par le soumissionnaire étant le Titulaire du marché précédent.
L’option n°2 « phase de réversibilité » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par l’ensemble des soumissionnaires.
Les options sont prises en compte dans l'analyse des offres.
Les prestations complémentaires en dépenses contrôlées correspondent :
- aux interventions en heures non ouvrables à la demande du CEA en cas notamment de surconsommation de fûts, de surproduction d’effluents, d’arrêts annuels.
- à la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective
L'annexe n°5 au règlement de consultation (Tableau de décomposition du prix) précise les tranches prévisionnelles de forfait et les quantités estimatives annuelles (sans engagement de la part du CEA) pour chaque prestation.
Pour plus de détails, il convient ainsi de se référer au dossier de consultation et notamment au cahier des charges, règlement de consultation, projet de marché et leurs annexes.
Description des renouvellements:
Le marché comprend une tranche ferme d'une durée de trois ans. Il comprend les tranches optionnelles suivantes :
-Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an
-Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an
Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par LRAR dans un délai de 3 mois avant le terme du marché.
Informations complémentaires:
Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'art. 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.
Il s'agit d'un marché sensible au sens de l’art. 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 (protection du secret de la défense nationale)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause d'insertion et d''emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage. Afin de participer à cette action d'insertion, le Titulaire s'engage à réserver au moins 5 500 heures de travail aux personnes indiquées à l'article 8 du projet de marché et ce sur la durée du marché, reconductions comprises. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du Titulaire dans l'exécution du marché. Le nombre d’heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le Titulaire est libre de réserver un volume plus important.
Afficher plus
Le dossier de consultation comporte également des prestations de management de l'énergie détaillées au sein du le cahier des charges ainsi qu'une clause bonus en cas de performance énergétique dont le contenu est détaillé dans le projet de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CEA Grenoble
Informations complémentaires:
Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme CĂ©line BARRANCO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non-affermissement des tranches optionnelles : 2026
En cas d'affermissement uniquement de la tranche optionnelle n°1 : 2027
En cas d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 : 2028
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires
- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 đź“ 
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2023/S 112-350643 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 đź“…
Date limite de soumission: 2023-08-08 đź“…
Date de publication: 2023-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420775
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350643
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 8 août 2023, avant 16h00.
Source: OJS 2023/S 132-420775 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20944609.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 đź“…
Date de publication: 2023-12-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739249
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- des prestations complémentaires.
Les prestations complémentaires correspondent :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodologies de conduite technique des installations et de maîtrise des risques techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l’organisation proposés pour la réalisation des prestations de management de l’énergie
Qualité des méthodologies de pilotage et d’organisation des prestations concernant les missions exploitation, maintenance et méthode (hors management de l’énergie)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des méthodologies de pilotage et d’organisation des prestations en matière de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 đź“…
Nom: Engie energie services – engie solutions
Adresse postale: PAE du Terraillet, 158 rue des Tenettes
Commune postale: Saint baldoph
Code postal: 73193
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 20944609.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2023/S 235-739249 (2023-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...