Exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
Les prestations dues au titre du marché comprennent :
- des prestations de de base,
- des prestations optionnelles,
- des prestations complémentaires en dépenses contrôlées.
Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
- L’exploitation des installations , incluant notamment :
la traçabilité des actions réalisées et le signalement de toute anomalie,
le pilotage des installations (surveillance des installations ; maintien en conditions opérationnelles comprenant la gestion des incidents d’exploitation des installations et des équipements, la gestion des demandes d’intervention, la manutention ; gestion des déchets comprenant les déchets dangereux et le traitement des effluents fluorés et phosphorés)
la gestion des stocks
la gestion des intervenants
- Les opérations de maintenance, incluant notamment :
la maintenance préventive
la maintenance corrective
- La réalisation d’une mission méthode, incluant notamment :
la planification des travaux et opérations de maintenance
la gestion du référentiel documentaire (gestion des documents relatifs aux installations, suivi des indicateurs de fonctionnement, gestion de la maintenance assistée par ordinateur, amélioration des méthodes de travail)
la gestion du système de management de l’énergie (assistance à la mise en place du système de gestion de l’énergie ; gestion, exploitation et maintenance des équipements énergétiques ; suivi et amélioration de la performance énergétique)
la participation aux études portant sur les installations existantes
Dans le cadre des prestations de base relatives à l’exploitation des installations et à la réalisation des opérations de maintenance corrective des installations, le Titulaire doit mettre en place une astreinte.
Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :
- Option n°1a - phase de prise en charge (en cas de changement de Titulaire) ;
- Option n°1b - phase de préparation (en cas de maintien du Titulaire du précédent marché);
- Option n°2 - phase de réversibilité.
Les options n°1a, 1b et 2 peuvent être levées, avec un préavis de 15 jours minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
La non-levée de tout ou partie des prestations optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
L’option n°1a « phase de prise en charge » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par les soumissionnaires n’étant pas le Titulaire du marché précédent.
L’option n°1b « phase de préparation » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par le soumissionnaire étant le Titulaire du marché précédent.
L’option n°2 « phase de réversibilité » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par l’ensemble des soumissionnaires.
Les options sont prises en compte dans l'analyse des offres.
Les prestations complémentaires en dépenses contrôlées correspondent :
- aux interventions en heures non ouvrables à la demande du CEA en cas notamment de surconsommation de fûts, de surproduction d’effluents, d’arrêts annuels.
- à la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective
L'annexe n°5 au règlement de consultation (Tableau de décomposition du prix) précise les tranches prévisionnelles de forfait et les quantités estimatives annuelles (sans engagement de la part du CEA) pour chaque prestation.
Pour plus de détails, il convient ainsi de se référer au dossier de consultation et notamment au cahier des charges, règlement de consultation, projet de marché et leurs annexes.

Description des renouvellements

Le marché comprend une tranche ferme d'une durée de trois ans. Il comprend les tranches optionnelles suivantes :
-Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an
-Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an
Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par LRAR dans un délai de 3 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires

Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'art. 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.
Il s'agit d'un marché sensible au sens de l’art. 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 (protection du secret de la défense nationale)

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .

Conditions d'exécution du contrat

Le marché comporte une clause d'insertion et d''emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage. Afin de participer à cette action d'insertion, le Titulaire s'engage à réserver au moins 5 500 heures de travail aux personnes indiquées à l'article 8 du projet de marché et ce sur la durée du marché, reconductions comprises. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du Titulaire dans l'exécution du marché. Le nombre d’heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le Titulaire est libre de réserver un volume plus important.
Le dossier de consultation comporte également des prestations de management de l'énergie détaillées au sein du le cahier des charges ainsi qu'une clause bonus en cas de performance énergétique dont le contenu est détaillé dans le projet de marché.

Délai estimé pour la publication d'autres avis

En cas de non-affermissement des tranches optionnelles : 2026
En cas d'affermissement uniquement de la tranche optionnelle n°1 : 2027
En cas d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et 2 : 2028

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires
- capacité financière.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
Les prestations dues au titre du marché comprennent :
- des prestations de de base,
- des prestations optionnelles,
- des prestations complémentaires.
Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :
- L’exploitation des installations , incluant notamment :
la traçabilité des actions réalisées et le signalement de toute anomalie,
le pilotage des installations (surveillance des installations ; maintien en conditions opérationnelles comprenant la gestion des incidents d’exploitation des installations et des équipements, la gestion des demandes d’intervention, la manutention ; gestion des déchets comprenant les déchets dangereux et le traitement des effluents fluorés et phosphorés)
la gestion des stocks
la gestion des intervenants
- Les opérations de maintenance, incluant notamment :
la maintenance préventive
la maintenance corrective
- La réalisation d’une mission méthode, incluant notamment :
la planification des travaux et opérations de maintenance
la gestion du référentiel documentaire (gestion des documents relatifs aux installations, suivi des indicateurs de fonctionnement, gestion de la maintenance assistée par ordinateur, amélioration des méthodes de travail)
la gestion du système de management de l’énergie (assistance à la mise en place du système de gestion de l’énergie ; gestion, exploitation et maintenance des équipements énergétiques ; suivi et amélioration de la performance énergétique)
la participation aux études portant sur les installations existantes
Dans le cadre des prestations de base relatives à l’exploitation des installations et à la réalisation des opérations de maintenance corrective des installations, le Titulaire doit mettre en place une astreinte.
Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :
- Option n°1a - phase de prise en charge (en cas de changement de Titulaire) ;
- Option n°1b - phase de préparation (en cas de maintien du Titulaire du précédent marché);
- Option n°2 - phase de réversibilité.
Les options n°1a, 1b et 2 peuvent être levées, avec un préavis de 15 jours minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.
La non-levée de tout ou partie des prestations optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
L’option n°1a « phase de prise en charge » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par les soumissionnaires n’étant pas le Titulaire du marché précédent.
L’option n°1b « phase de préparation » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par le soumissionnaire étant le Titulaire du marché précédent.
L’option n°2 « phase de réversibilité » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par l’ensemble des soumissionnaires.
Les options sont prises en compte dans l'analyse des offres.
Les prestations complémentaires correspondent :
- aux interventions en heures non ouvrables à la demande du CEA en cas notamment de surconsommation de fûts, de surproduction d’effluents, d’arrêts annuels.
- à la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective
L'annexe n°5 au règlement de consultation (Tableau de décomposition du prix) précise les tranches prévisionnelles de forfait et les quantités estimatives annuelles (sans engagement de la part du CEA) pour chaque prestation.
Pour plus de détails, il convient ainsi de se référer au dossier de consultation et notamment au cahier des charges, règlement de consultation, projet de marché et leurs annexes.

Critère de qualité (nom)

Qualité des méthodologies de pilotage et d’organisation des prestations concernant les missions exploitation, maintenance et méthode (hors management de l’énergie)

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.