La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire correspondent aux prestations de maintenance préventive de type P2. Les prestations traitées à prix unitaires et réalisées sur bons de commande concernent principalement la maintenance de type P5 (qui comporte des travaux hors forfait).
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC)
Numéro de référence: 2026-002
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles. Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites. Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande. Les prestations traitées à prix forfaitaire correspondent aux prestations de maintenance préventive de type P2. Les prestations traitées à prix unitaires et réalisées sur bons de commande concernent principalement la maintenance de type P5 (qui comporte des travaux hors forfait).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d’exploitation et de maintenance “Chauffage Ventilation Climatisation” (CVC) telles que décrites dans le pièces contractuelles.
Les installations confiées au titre du marché sont : des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution d’ECS, des installations de GTC ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme, des pompes de relevage en chaufferie, des installations de traitement d’eau dans leur ensemble, des installations de ventilation (VMC) et de traitement d’air dans leur ensemble y compris en cuisine, des installations de climatisation, des installations de production et de distribution d’eau glacée.
Les installations concernées sont réparties sur plusieurs sites.
Les prestations font l’objet d’un marché mixte comprenant une partie à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaire pour les prestations à bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum indiqué ci-dessus (2 800 000 € HT) correspond au montant maximal de la partie à bons de commande pour la durée maximale du contrat (4...”
Informations complémentaires
Le montant maximum indiqué ci-dessus (2 800 000 € HT) correspond au montant maximal de la partie à bons de commande pour la durée maximale du contrat (4 ans). Ce montant n'inclut pas le montant forfaitaire total des prestations de maintenance préventive qui sera déterminé par le candidat dans son offre.
La visite de sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er septembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible, de façon tacite trois fois, pour 12 mois et pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités.
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Critère:
“Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix – pondération : 60% (critère noté sur 60) et critère 2 : Valeur...”
Critère
Les offres seront analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix – pondération : 60% (critère noté sur 60) et critère 2 : Valeur technique de l’offre – pondération : 40% (critère noté sur 40). L'article 8.1 du règlement de la consultation présente les critères d'analyse des offres.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“Le montant estimatif de la consultation correspond aux montants estimatifs des prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées sur la durée totale...”
Le montant estimatif de la consultation correspond aux montants estimatifs des prestations forfaitaires et à bons de commande cumulées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant indiqué est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288268 (2026-04-24)