le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l'exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d'exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être opérationnel à compter du 2 février 2024.Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et commercialisation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes
Mob23-09”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l'exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d'exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être opérationnel à compter du 2 février 2024.Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution du service d'une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l'exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d'exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être opérationnel à compter du 2 février 2024.Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-03 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur économique doit être titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Opérateur économique doit être titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 210-662926 (2023-10-27)