La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie - conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF - réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes : - Travaux de mise à niveau (voir BPU) - Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur urbain bois/gaz du quartier d'Hastignan - Saint Médard en Jalles
Numéro de référence: 2025-CDM-0025
Brève description:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Brève description
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes :
- fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie
- conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF
- réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes :
- Travaux de mise à niveau (voir BPU)
- Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT
Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT.
Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Description du marché
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes :
- fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie
- conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF
- réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes :
- Travaux de mise à niveau (voir BPU)
- Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT
Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT.
Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7394DAF6-0176-8698-FE504E2D8DD51390
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7394DAE6-F0F6-7D26-A79346941CA28D8E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7394DB07-AF94-8DDA-674F1E0CADE07CBE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256384 (2026-04-14)