article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune 1.2 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à " l exploitation du service du stationnement règlementé sur voirie "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service du stationnement reglemente sur voirie
21-07-2023
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine...”
Brève description
article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 Organisme acheteur Le présent marché est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune 1.2 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à " l exploitation du service du stationnement règlementé sur voirie "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-saint-denis
Description du marché: exploitation du service du stationnement reglemente sur voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait KbisUne attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine-saint-denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 2025 2026
Informations complémentaires
“le présent marché contient également des prestations relevant du régime juridique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux...”
le présent marché contient également des prestations relevant du régime juridique de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.S'agissant de la partie à prix unitaire, les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Montant minimum euro(s) HT Montant maximum en euro(s) Ht85 000 euro(s) 500 000 euro(s)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-460543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“une obligation de reprise du personnel a été ajoutée. Les informations nécessaires sont situées dans le règlement de consultation, dans le cahiers des...”
une obligation de reprise du personnel a été ajoutée. Les informations nécessaires sont situées dans le règlement de consultation, dans le cahiers des clauses administratives particulières et les données transmises relatives à cette reprise du personnel
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-541331 (2023-09-04)