Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69)

Sytraival

Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare). 1.1. Le transfert L’exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l’aide de trois (3) semis d’un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l’exploitant par le SYTRAIVAL. 1.2. Gestion de la station de transfert L’exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d’éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s’assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres).

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69)
Numéro de référence: FLEURIEUX2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: FLEURIEUX2026
Titre: FLEURIEUX2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ville: Fleurieux sur l arbresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Code postal: 69210

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: 130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
URL: www.sytraival.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500849 (2026-07-17)

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