exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de communes du Clermontois

Avis de marché (2023-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NJX8aZEjOy 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de communes du Clermontois 2023-17”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays du Clermontois
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transports publics sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cout de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans, renouvelable deux fois au maximum pour une durée d'une année”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mise en place d'une navette gratuite reliant la gare de Clermont au parking relais à côté de la piscine intercommunale située à Fitz-James, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de la Communauté de communes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la fin des prestations du présent marché est fixée au 31/12/2027 (hors renouvellement)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-371822 (2023-06-19)