Exploitation des quatre déchèteries communautaires

CC Beaujolais Pierres Dorées

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que : - Le Bois B ; - La ferraille ; - Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée. - Les huiles alimentaires

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• CC Beaujolais Pierres Dorées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des quatre déchèteries communautaires
Numéro de référence: 26.16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Exploitation des bas de quais des 4 déchèteries de la CCBPD Exploitation des hauts de quais de 3 déchèteries de la CCBPD Assistance technique à l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Theizé
Description du marché:

Exploitation des bas de quais des 4 déchèteries de la CCBPD Exploitation des hauts de quais de 3 déchèteries de la CCBPD Assistance technique à l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Theizé

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1277 Route des Crêtes
Code postal: 69480
Ville: Anse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réception, tri et valorisation de la ferraille issue des déchèteries de la CCBPD
Description du marché: Réception, tri et valorisation de la ferraille issue des déchèteries de la CCBPD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte et traitement des DDS hors REP et des huiles alimentaires issus des déchèteries de la CCBPD
Description du marché:

Collecte et traitement des DDS hors REP et des huiles alimentaires issus des déchèteries de la CCBPD

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Réception, tri et valorisation du bois B issu des déchèteries de la CCBPD
Description du marché: Réception, tri et valorisation du bois B issu des déchèteries de la CCBPD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter 1er février 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués via le portail Chorus Pro dans une délai maximum d'1 mois suivant la fin du mois au cours duquel la prestation facturée a été réalisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc beaujolais pierres dorees
Numéro d'enregistrement national: 82682
Adresse postale: 1277 Route des Crêtes
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POMERET Daniel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474670025 📞
URL: https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867083 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2E6245D5-A9F0-1FF5-4DC6A791332DFF08
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615293 (2026-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)