la présente consultation a pour objet l'exploitation des navettes Skibus desservants les stations des Carroz et de Flaine.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec :un montant minimum de 1 391 000 euro(s) Ht sur la durée du contratun montant maximum de 3 260 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542200📞
Courrier électronique: mp@2ccam.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cluses.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des navettes saisonnières Skibus des stations des Carroz et de Flaine Spf2023-24
Spf2023-24”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation des navettes Skibus desservants les stations des Carroz et de Flaine.La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation des navettes Skibus desservants les stations des Carroz et de Flaine.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec :un montant minimum de 1 391 000 euro(s) Ht sur la durée du contratun montant maximum de 3 260 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation des navettes Skibus desservants les stations des Carroz et de Flaine.La consultation donnera lieu à un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation des navettes Skibus desservants les stations des Carroz et de Flaine.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec :un montant minimum de 1 391 000 euro(s) Ht sur la durée du contratun montant maximum de 3 260 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse Obligatoire /Application pour smartphone - information voyageur temps réel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Détail au Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détail au Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Détail au Rc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“licence communautaire ou nationale de transport ou licence de transport intérieur (ou équivalent)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte les exigences environnementales suivantes :tous les véhicules exploités aux Carroz doivent être motorisés de manière à pouvoir rouler...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte les exigences environnementales suivantes :tous les véhicules exploités aux Carroz doivent être motorisés de manière à pouvoir rouler avec du carburant Gtl,Tous les véhicules exploités à Flaine doivent être de norme Euro6 avec carburant gasoil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 134-426395 (2023-07-10)