exploitation Des Lignes Regulieres Et Du Transport Occasionnel Du Reseau Transp'Or & Mobilites Sur Le Territoire De L'Agglomeration Du Pays De L'Or

comm d agglomeration du pays de l or

la présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières, de la ligne estivale et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités.Il s'agit d'un marché alloti, composé de 4 lots (lignes 1 à 5 et transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire).Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés au Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées.Marché d'une durée de 6 ans à compter du 05/04/2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans. A l'exception de la ligne estivale dont la mise en service est prévue le 01 juillet 2024, l'exploitation des 4 lots est prévue le 05 avril 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M2024-003 Trt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015124
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: exploitation des lignes 1 et 4 du réseau Transp'Or & Mobilités
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Exploitation des lignes 1 et 4 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or- ligne 1 : Palavas-Les-Flots Pérols - etang de l'or T3- ligne 4 : La Grande Motte Carnon Pérols - etang de l'or T3- ligne estivale : Mauguio Carnon

Valeur estimée hors TVA: 7 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

marché de 6 ans, reconductible une fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire de 2 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période d'exécution

Intitulé du lot: exploitation de la ligne 2 du réseau Transp'Or & Mobilités
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Exploitation de la ligne 2 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or-ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - place de France T1

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation des lignes 3 et 5 du réseau Transp'Or & Mobilités
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Exploitation des lignes 3 et 5 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or-ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-Le-Lez - notre Dame de Sablassou T2-Ligne 5 : Mauguio - parc Industries Or Méditerranée <> Lattes - boirargues T3

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport occasionnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois). - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale :Le titulaire a le choix de proposer des véhicules dont la motorisation fait partie des trois groupes suivants, classés du moins émissif au plus émissif :- groupe 1 : véhicules électriques et/ou hydrogènes- groupe 1bis : véhicules motorisation Gnv fonctionnant au biognv (au minimum 20%) ; véhicules hybrides motorisation Gnv fonctionnant au biognv (au minimum 20%) ; véhicules hybrides utilisant exclusivement du biocarburant non Iluc et non mélangé à des combustibles fossiles traditionnels- groupe 2 : Véhicules motorisation Gnv fonctionnant au Gnv ; véhicules hybrides motorisation Gnv fonctionnant au Gnv ; véhicules hybrides rechargeables avec diesel ; véhicules avec B100 exclusif, Gtl exclusif, Xtl exclusif, Hvo exclusifreprise de personnel des contrats en cours pour les lots 1 à 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Agglomération du Pays de l'or
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.dernier trimestre 2029 si non reconduction du contrat, dernier trimestre 2031 si reconduction tacite du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2024/S 007-015124 (2024-01-05)

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