la présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières, de la ligne estivale et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités.Il s'agit d'un marché alloti, composé de 4 lots (lignes 1 à 5 et transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire).Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés au Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées.Marché d'une durée de 6 ans à compter du 05/04/2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans. A l'exception de la ligne estivale dont la mise en service est prévue le 01 juillet 2024, l'exploitation des 4 lots est prévue le 05 avril 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Des Lignes Regulieres Et Du Transport Occasionnel Du Reseau Transp'Or & Mobilites Sur Le Territoire De L'Agglomeration Du Pays De L'Or
M2024-003 Trt”
Titre
exploitation Des Lignes Regulieres Et Du Transport Occasionnel Du Reseau Transp'Or & Mobilites Sur Le Territoire De L'Agglomeration Du Pays De L'Or
M2024-003 Trt
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières, de la ligne estivale et du transport occasionnel du réseau Transp'Or &...”
Brève description
la présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières, de la ligne estivale et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités.Il s'agit d'un marché alloti, composé de 4 lots (lignes 1 à 5 et transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire).Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés au Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées.Marché d'une durée de 6 ans à compter du 05/04/2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans. A l'exception de la ligne estivale dont la mise en service est prévue le 01 juillet 2024, l'exploitation des 4 lots est prévue le 05 avril 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes 1 et 4 du réseau Transp'Or & Mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
Description du marché:
“lot 1 : Exploitation des lignes 1 et 4 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or- ligne 1 : Palavas-Les-Flots Pérols - etang de...”
Description du marché
lot 1 : Exploitation des lignes 1 et 4 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or- ligne 1 : Palavas-Les-Flots Pérols - etang de l'or T3- ligne 4 : La Grande Motte Carnon Pérols - etang de l'or T3- ligne estivale : Mauguio Carnon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché de 6 ans, reconductible une fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire de 2 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période d'exécution”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la ligne 2 du réseau Transp'Or & Mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Exploitation de la ligne 2 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or-ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - place de France T1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes 3 et 5 du réseau Transp'Or & Mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Exploitation des lignes 3 et 5 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or-ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-Le-Lez - notre...”
Description du marché
lot 3 : Exploitation des lignes 3 et 5 du réseau Transp'Or & Mobilites de l'agglomération du Pays de l'or-ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-Le-Lez - notre Dame de Sablassou T2-Ligne 5 : Mauguio - parc Industries Or Méditerranée <> Lattes - boirargues T3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois). - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale :Le titulaire a le choix de proposer des véhicules dont la motorisation fait partie des trois groupes suivants, classés du moins...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale :Le titulaire a le choix de proposer des véhicules dont la motorisation fait partie des trois groupes suivants, classés du moins émissif au plus émissif :- groupe 1 : véhicules électriques et/ou hydrogènes- groupe 1bis : véhicules motorisation Gnv fonctionnant au biognv (au minimum 20%) ; véhicules hybrides motorisation Gnv fonctionnant au biognv (au minimum 20%) ; véhicules hybrides utilisant exclusivement du biocarburant non Iluc et non mélangé à des combustibles fossiles traditionnels- groupe 2 : Véhicules motorisation Gnv fonctionnant au Gnv ; véhicules hybrides motorisation Gnv fonctionnant au Gnv ; véhicules hybrides rechargeables avec diesel ; véhicules avec B100 exclusif, Gtl exclusif, Xtl exclusif, Hvo exclusifreprise de personnel des contrats en cours pour les lots 1 à 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Agglomération du Pays de l'or
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.dernier trimestre 2029 si non reconduction du contrat, dernier trimestre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.dernier trimestre 2029 si non reconduction du contrat, dernier trimestre 2031 si reconduction tacite du contrat
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2024/S 007-015124 (2024-01-05)