Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine

Commune de Nogent-sur-Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 2026-66300L
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des installations thermiques des batiments de la commune de nogent-sur-seine
Description du marché:

Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine, conformément au « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligations de résultat » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’O.E.A.P. (Observatoire Economique de l’Achat Public). A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P.

Code postal: 10400
Ville: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une période allant du 1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2027. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois (du 1er novembre au 31 octobre) par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 octobre 2030.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de nogent-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40
27 grande rue SAINT LAURENT
BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Courrier électronique: commande.publique@nogentsurseine.fr 📧
Téléphone: 0325216994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Jugement des offres : - La valeur technique des offres, (sur 70 points) Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante : - Organisation et moyens humains (10 points), - Moyens de communication (10 points), - Gestion des astreintes (10 points), - Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points), - Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points), - Contrôles réglementaires (5 points), - Optimisation des consommations (10 points), - Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points). Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse. - Le prix des prestations (sur 30 points). Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante : (offre la moins-disante/offre considérée) x 30 Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458142 (2026-07-02)

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