le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de génie climatique et connexes sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de génie climatique et connexes - 4 lots
23-Dpeb-009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux...”
Brève description
le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de génie climatique et connexes sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“règles d'attribution des lots :Cf article 3.2.2.1 du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : secteur Ouest - pfi Renforce et Pfi (sites assujettis au décret tertiaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“lot 1 : secteur "Ouest" - pfi Renforce et Pfi (sites assujettis au décret tertiaire)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du Cahier des Clauses...”
Informations complémentaires
tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2.1 du Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : secteur " Ouest " - pfi + Pf (autres sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : secteur " Ouest " - pfi + Pf (autres sites)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : secteur " Est " - pfi-Renforce + Pfi (sites assujettis au décret tertiaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : secteur " Est " - pfi-Renforce + Pfi (sites assujettis au décret tertiaire)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : secteur " Est " - pfi + Pf (autres sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : secteur " Est " - pfi + Pf (autres sites)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de...”
déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectif minimumdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectif minimumdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesaucun niveau minimum exigéprésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finniveau spécifique minimal exigé :Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance pour des patrimoines tertiaire public de plus de 40 sites; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2.1 du Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON- précision concernant les visites :L'Attention des candidats est attirée sur le fait suivant :Une visite obligatoire est prévue. Les dates de visites et les modalités sont fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation "Visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché"-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ",No 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-171278 (2023-03-17)