exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation

CCIT Seine Estuaire

la présente consultation a pour objet l?exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-09
Brève description:

la présente consultation a pour objet l?exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'europe
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357490&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469049
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la sci sebn
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtimentsde la CCITSE et de la sci sebn

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Intitulé du lot: lot no2 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville

Intitulé du lot: lot no3 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l?aéroport de Deauville-Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installationsde l?aéroport de Deauville-Normandie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2023/S 147-469049 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 quai Frissard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666980
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469049
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la CCI Seine Estuaire a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général.Une nouvelle consultation devrait être publiée prochainement sur le profil acheteur de la CCI Seine Estuaire (PLACE ; http://www.marches-publics.gouv.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la sci sebn
exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville

Intitulé du lot: exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville Normandie
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 212-666980 (2023-10-31)

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