Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation
CCITSE-2023-AOO-09”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l?exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la sci sebn” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtimentsde la CCITSE et de la sci sebn” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l?aéroport de Deauville-Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installationsde l?aéroport de Deauville-Normandie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-469049 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 181 quai Frissard
Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la sci sebn” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d?exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville” Description
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville” Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville Normandie” Description
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville Normandie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2023-AOO-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la sci sebn” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville Normandie”
“en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la CCI Seine Estuaire a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs...”
en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la CCI Seine Estuaire a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour des motifs d'intérêt général.Une nouvelle consultation devrait être publiée prochainement sur le profil acheteur de la CCI Seine Estuaire (PLACE ; http://www.marches-publics.gouv.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale:
“ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 212-666980 (2023-10-31)