exploitation des installations de chauffage et de production d'eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de Darnétal
* Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'ouvrage.Il comprend trois postes :- l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste " P1 ",- la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), et des installations de traitement d'air, suivant la norme Fd X60.000, dit poste " P2 ",- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger) dit poste " P3 ".* Cette exploitation concerne 25 bâtiments.* Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs.* Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire.* Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage et de production d'eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de...”
Titre
exploitation des installations de chauffage et de production d'eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de Darnétal
2023-27
* Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'ouvrage.Il comprend trois postes :- l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste " P1 ",- la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), et des installations de traitement d'air, suivant la norme Fd X60.000, dit poste " P2 ",- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger) dit poste " P3 ".* Cette exploitation concerne 25 bâtiments.* Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs.* Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire.* Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“* Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'ouvrage.Il...”
Description du marché
* Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'ouvrage.Il comprend trois postes :- l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste " P1 ",- la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), et des installations de traitement d'air, suivant la norme Fd X60.000, dit poste " P2 ",- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger) dit poste " P3 ".* Cette exploitation concerne 25 bâtiments.* Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs.* Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire.* Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne" Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de Darnétal
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée initiale : 1er Avril 2024 pour une durée de 60 mois consécutifs.Reconduction tacite : période de 60 mois” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -* Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.* Une réponse écrite sera alors adressée dans un délai de six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.* La visite du site n'est pas obligatoire mais les candidats pourront néanmoins visiter les sites le 23 novembre 2023 (voir modalités dans le règlement de la consultation).* Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de l'exercice 2024 et suivants.* Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.* L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :* référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.),* référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :* référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.),* référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.),* recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-689811 (2023-11-09)