exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Montauban, du Grand Montauban et du Ccas
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents".Le présent accord-cadre est un contrat d'exploitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Montauban
Adresse postale: ville de Montauban, 9 Rue de l'' Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Téléphone: +33 563935800 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: grand Montauban - communauté d''agglomération
Adresse postale: grand Montauban - communauté d''agglomération, 9 Rue de l''hôtel de Ville
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: pôle Solidarité, Avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Montauban, du...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Montauban, du Grand Montauban et du Ccas
23/019gc
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents".Le présent accord-cadre est un contrat d'exploitation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Liste en annexe au Cctp 82000 - montauban
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents".Le présent accord-cadre est un contrat d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 066-197206 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7275959.83 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Liste en annexe au Cctp 82000 Montauban
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197206
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7275959.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“montant du marché décomposé en part forfaitaire (4 875 959,83 euro(s) Ht) et partie à bons de commande (maximum de 2 400 000 euro(s) Ht)”
Source: OJS 2023/S 205-645900 (2023-10-19)