exploitation des espaces de restauration collective des Archives Nationales-Site de Pierffitte-Sur-Seine

Ministère de la Culture

le présent marché a pour objet l'exploitation d'un espace de restauration ouvert aux personnes présentes sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine pour les prestations de restauration collective. Le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achat.sg@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289216&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des espaces de restauration collective des Archives Nationales-Site de Pierffitte-Sur-Seine 2023-06-SRH”
Produits/services: Services de cantine 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation d'un espace de restauration ouvert aux personnes présentes sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine pour les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: -gestion des espaces de restauration dès le dernier trimestre 2023
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-14 du code de la commande publique”
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour que les soumissionnaires prennent connaissance de l'espace de restauration collective du site de Pierrefitte-Sur-Seine, une visite sur site est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-262865 (2023-04-27)