Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives

Département de Tarn et Garonne

Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-18 Avis de marché
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Numéro de référence: 2026030
Brève description:
Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description du marché: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Informations complémentaires:
Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-18 📅
Date de fin: 2032-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: a l'issue de la durée du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description du marché: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Informations complémentaires:
Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertelli Jean-Claude
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au 5 juin 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-343102 (2026-05-18)
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343102-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B7970A9-FDB1-FFC5-4DD7A7722C0053C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B7970E7-FE89-A602-4D0DCFE7664168BF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/07/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8d0b46a-8a80-4524-a18a-152dc3b9e009-01
Source: OJS 2026/S 112-406190 (2026-06-11)