Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Département de Tarn et Garonne
Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Numéro de référence: 2026030
Brève description:
“Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description du marché:
“Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-18 📅
Date de fin: 2032-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la durée du marché”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description du marché:
“Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Montauban”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertelli Jean-Claude
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49A74BD6-0106-5027-47674FA61EF8CFD9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-343102 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Numéro de référence: 2026030
Brève description:
“Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description du marché:
“Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-18 📅
Date de fin: 2032-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la durée du marché”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description du marché:
“Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Montauban”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertelli Jean-Claude
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 49A74BD6-0106-5027-47674FA61EF8CFD9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-343102 (2026-05-18)
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