exploitation des déchetteries professionnelle et des particuliers et filières de traitement des déchets professionnels de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier
prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ïle
Code postal: 85330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21358989📞
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Fax: +33 251355104 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etabilssement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchetteries professionnelle et des particuliers et filières de traitement des déchets professionnels de la Communauté de Communes de l'île...”
Titre
exploitation des déchetteries professionnelle et des particuliers et filières de traitement des déchets professionnels de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier
2023_41à50_M_OM
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations divisées en 10 lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 629 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle et de la déchetterie des particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la déchetterie à la Guérinière (85680)
Description du marché:
“gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle et de la déchetterie des particuliers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): coût du service
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“la prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la...”
Description du marché
la prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la déchèterie à la Guérinière (85680)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Description des renouvellements: 7 reconductions expresses de 6 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 981 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie à la Guérinière (85680)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 300 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: concassage et criblage de gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: le titulaire aura en charge le concassage et le criblage des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage et criblage des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: le titulaire aura en charge le broyage et le criblage des déchets végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas ouverte au public
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20230927w2_01. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvents être obtenus : cté de Cnes. Correspondant : Estelle Dupas. Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 189-590128 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3345684.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: la déchetterie à La Guérinière (85680)
Site principal ou lieu d'exécution: la déchetterie de La Guérinière (85680)
Site principal ou lieu d'exécution: la déchetterie de La Guérinière
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-590128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_41_M_OM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle et de la déchetterie des particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 3434035311967
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1676384.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_42_M_OM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: afm recyclage
Numéro d'enregistrement national: 38348263500232
Adresse postale: 19 chemin de Guiteronde - cS 10022
Commune postale: Villenave D'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Téléphone: +33 556877320📞
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023_43_M_OM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: batirecyclage
Numéro d'enregistrement national: 48144795100015
Adresse postale: zi le Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Téléphone: +33 251072200📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_44_M_OM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023_45_M_OM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023_46_M_OM
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout-venant
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco (veolia)
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Téléphone: +33 251378640📞
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023_47_M_OM
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples” Nom et adresse du contractant
Nom: tripapyrus environnement
Numéro d'enregistrement national: 43348000100034
Adresse postale: 24 rue du Moulin neuf
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Vie
Code postal: 85220
Téléphone: +33 251951825📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 300 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023_48_M_OM
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023_49_M_OM
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023_50_M_OM
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: broyage et criblage des déchets végétaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
“l'Avis de marché a été adressé le 27/09/23 au Boamp/Joue, sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de...”
l'Avis de marché a été adressé le 27/09/23 au Boamp/Joue, sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 30/09/23 au 06/11/23, au JOUE le 02/10/23, le 27/09/23 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 06/11/23 à 12h30.
Les lots 1, 3, 4, 5 et 8 ont été signé le 4/01/2024. Les lots 2, 6, 7 et 10 ont été signé le 3/01/2024. Le lot 9 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Les marché/accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
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Source: OJS 2024/S 011-028837 (2024-01-11)